La première étape du processus consiste à renseigner les éléments nécessaires à votre demande de service, à savoir :
Les champs obligatoires sont indiqués par un astérisque (*), ils doivent être tous remplis correctement avant de pouvoir « soumettre votre demande ».
Une fois la demande soumise électroniquement, si l’adresse email fournie est valide, vous recevrez un mail de confirmation contenant le numéro de votre dossier et son code secret ainsi que votre formulaire de demande au format PDF. Vous devez imprimer et signer ce formulaire et le joindre aux documents probants à l’appui de votre demande.
Avant le dépôt physique de votre demande à la date et l’heure de rendez-vous choisies, vous avez la possibilité de modifier les informations de votre formulaire en choisissant le menu « Modifier une demande ». Pour cela, vous aurez besoin du numéro de votre dossier et de son code secret.
Afin de s’arrimer aux standards internationaux en matière d’authentification des documents et conformément à la Loi de Finance N°2022/020 du 27 décembre 2022, l’usager devra payer exclusivement sur le site www.tresorpublic.cm, un montant de 20 000 FCFA par document à authentifier contre récépissé. Ce montant permet de couvrir les frais de traitement du document et d’apposer une vignette apostille sur ledit document afin de garantir son authenticité auprès des pays destinataires.
N.B : Dans le cas où le document à authentifier serait rejeté parce qu’il aura été découvert faux ou falsifié, aucun frais de traitement ne sera remboursé
La première étape du processus consiste à renseigner les éléments nécessaires à votre demande de service, à savoir :
Les champs obligatoires sont indiqués par un astérisque (*), ils doivent être tous remplis correctement avant de pouvoir « soumettre votre demande ».
Une fois la demande soumise électroniquement, si l’adresse email fournie est valide, vous recevrez un mail de confirmation contenant le numéro de votre dossier et son code secret ainsi que votre formulaire de demande au format PDF. Vous devez imprimer et signer ce formulaire et le joindre aux documents probants à l’appui de votre demande.
Avant le dépôt physique de votre demande à la date et l’heure de rendez-vous choisies, vous avez la possibilité de modifier les informations de votre formulaire en choisissant le menu « Modifier une demande ». Pour cela, vous aurez besoin du numéro de votre dossier et de son code secret.
Une fois la demande en ligne terminée, vous devez imprimer et signer le formulaire que vous avez reçu à la fin de l’Etape 1, et donc une copie vous a été envoyée à l’adresse email renseignée. Ce formulaire récapitule les informations de votre demande. Il ne vous restera qu’à vous présenter le jour et à l’heure choisit pour votre rendez-vous pour déposer votre demande accompagnée des documents requis pour l’établissement de votre note verbale.
NB :
La première étape du processus consiste à renseigner les éléments nécessaires à votre demande de service, à savoir les informations d’identification du demandeur de service.
Les champs obligatoires sont indiqués par un astérisque (*), ils doivent être tous remplis correctement avant de pouvoir « soumettre votre demande ».
Une fois la demande soumise électroniquement, si l’adresse email fournie est valide, vous recevrez un mail de confirmation contenant le numéro de votre dossier et son code secret ainsi que votre formulaire de demande au format PDF. Vous devez imprimer et signer ce formulaire et le joindre aux documents probants à l’appui de votre demande.
Une fois la demande en ligne terminée, vous devez imprimer et signer le formulaire que vous avez reçu à la fin de l’Etape 1, et donc une copie vous a été envoyée à l’adresse email renseignée. Ce formulaire récapitule les informations de votre demande.
NB :
La première étape du processus consiste à renseigner les éléments nécessaires à votre demande de service, à savoir les informations d’identification du demandeur de service.
Les champs obligatoires sont indiqués par un astérisque (*), ils doivent être tous remplis correctement avant de pouvoir « soumettre votre demande ».
Une fois la demande soumise électroniquement, si l’adresse email fournie est valide, vous recevrez un mail de confirmation contenant le numéro de votre dossier et son code secret ainsi que votre formulaire de demande au format PDF. Vous devez imprimer et signer ce formulaire et le joindre aux documents probants à l’appui de votre demande.
Une fois la demande en ligne terminée, vous devez imprimer et signer le formulaire que vous avez reçu à la fin de l’Etape 1, et donc une copie vous a été envoyée à l’adresse email renseignée. Ce formulaire récapitule les informations de votre demande.
NB :
La première étape du processus consiste à renseigner les éléments nécessaires à votre demande de service, à savoir les informations d’identification du demandeur de service.
Les champs obligatoires sont indiqués par un astérisque (*), ils doivent être tous remplis correctement avant de pouvoir « soumettre votre demande ».
Une fois la demande soumise électroniquement, si l’adresse email fournie est valide, vous recevrez un mail de confirmation contenant le numéro de votre dossier et son code secret ainsi que votre formulaire de demande au format PDF. Vous devez imprimer et signer ce formulaire et le joindre aux documents probants à l’appui de votre demande.
Une fois la demande en ligne terminée, vous devez imprimer et signer le formulaire que vous avez reçu à la fin de l’Etape 1, et donc une copie vous a été envoyée à l’adresse email renseignée. Ce formulaire récapitule les informations de votre demande.
NB :